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Alerté par des élus locaux sur le fait que certaines agences de l’eau conditionneraient leurs subventions au portage ...

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Insuffisance de preuves et défaut de proportionnalité : c’est sur ces fondements que le tribunal administratif de Toulon a ...

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Au cours de ce Conseil des ministres, dont une partie a de nouveau été consacrée à des échanges sur le budget, quatre textes ...