Le 27 novembre 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont accordés sur une version finale de la proposition de loi. Elle doit désormais être à nouveau examinée par les ...

Du 27 novembre au 4 décembre 2025, le Sénat débat de la partie "recettes" du projet de loi de finances en première lecture. Il poursuivra par l'examen de la partie "dépenses" jusqu'au 15 décembre 2025 ...