La Cour de cassation vient de trancher sur la possibilité pour une personne dont la qualité de partie civile a été reconnue par la justice... - Juriscope ...
5don MSN
Victimes de terrorisme : la Cour de cassation consacre l’autonomie du juge de l’indemnisation
La Cour de cassation consacre l’autonomie du Juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (Jivat). Saisie de pourvois formés par des personnes reconnues victimes d’attentat par la cour d ...
La Cour de cassation examine les critères d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, une décision aux conséquences ...
Un lycéen de 17 ans a été retrouvé mort ce mardi 25 novembre dans son lycée. Son corps a été découvert peu avant 7 h du matin ...
Saisie par des parties civiles des attentats du Bataclan et de la promenade des Anglais, la Cour de cassation examine ce vendredi les critères d’indemnisation des ...
Dans un communiqué, le procureur de la République de Bordeaux Renaud Gaudeul a fait savoir que le corps sans vie d’un mineur ...
Le 28 novembre 2025, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le droit à indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) des ...
Nice-Presse on MSN
Victimes ou «simples témoins» ? Le casse-tête de l’attentat de Nice que la Cour de cassation s’apprête à trancher
La Cour de cassation doit trancher vendredi une question décisive sur l’indemnisation des victimes d’attentats, après avoir ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results
Feedback