L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique ainsi que du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit ...

Saisi pour la première fois à propos de la détermination du critère de compétence du juge administratif en matière de comptes sur des réseaux sociaux, le Conseil d’État a été amené, dans un avis n° ...

Depuis deux mois, les bénévoles de l’association Service public populaire tiennent des permanences d’accès au droit à Mâcon. Particularité, elles se font dans un bar à vins. L’association organise ...

Il a été rédigé par l'ancienne rédaction de Droit de l'Environnement, avant son acquisition en 2023 par la société d'édition d'Actu-Environnement. Votre abonnement vous donne accès à cet article ...