Vous avez signé un contrat de construction d'une maison individuelle et le constructeur veut maintenant vous imposer une augmentation du prix. Aux termes du Code de la construction et de l’habitation, ...

Publié au "JO" du 4 mars, un arrêté intègre (enfin) les nouvelles règles applicables aux contrats de construction de maison individuelle aux modèles-types de notice d'information annexés à ce type de ...

INFOGRAPHIES - Un récent sondage confirme l’attrait des Français pour la maison individuelle et montre qu’ils sont prêts, comme les professionnels, à faire évoluer ce modèle pour qu’il soit plus ...

Après avoir acquis un terrain, le particulier qui souhaite y faire construire une maison peut signer avec un constructeur de son choix un contrat encadré par la loi. Un contrat avec ou sans fourniture ...

1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l’étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment : Le ...

En l’espèce, les époux X signent avec la société E un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans. Une garantie de livraison à prix et délai convenus est fournie par la ...

Etudes et sondages aboutissent inlassablement aux mêmes résultats : l'écrasante majorité des Français aimeraient vivre en maison plutôt qu'en appartement si on leur en donnait le choix. "Le modèle du ...

La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a critiqué un modèle qui serait un « non-sens écologique, économique et social ». Le débat entre ceux qui fustigent le « pavillon » et ceux qui le ...