Les marchés publics se multiplient et conservent leur popularité dans les régions, malgré l’inflation, selon l'Association des marchés publics du Québec. Les nouvelles entreprises s’ajoutent alors que ...

Une nouvelle tendance se dessine en matière de référé pré-contractuel : les candidats à un marché public qui ne signalent pas ...

À mi-chemin de la saison, les producteurs et les organisateurs des marchés publics de Québec dressent un bilan positif. En plus de favoriser un fort achalandage, les conditions météorologiques ont ...

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit son objectif de simplification du droit de la commande publique ...

Administrations d'État et collectivités passent chaque année des dizaines des milliers de marchés publics. Des clients solvables qui peuvent générer un business récurrent. Deux éléments essentiels ...

Les marchés publics sous le seuil de 40~000 euros HT doivent respecter les principes de la commande publique, tels que la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence. Il est essentiel ...

La mise en œuvre du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux vient d'être prorogé jusqu'au 31 décembre 2025. Explications. Image 1Crédits: ...

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le maire peut, en outre, par ...

Derrière les débats techniques sur la régulation ou la fiscalité, la conviction qu’il n’est plus possible d’aborder ce secteur comme un simple prolongement de l’activité marchande traverse désormais l ...

Ce jeudi 16 novembre au Conseil de Paris, interpellé par les élus du groupe écologiste de Paris, le premier adjoint (PS) à la maire de Paris, Emmanuel Grégoire, a annoncé la volonté de la Ville de ...